Le site Internet, ainsi que l’application mobile www.smart-babyshop.com (le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société SMART Babyshop, S.à.r.l, dont le siège social est sis au 25 Chemin de Roedgen L-2432 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B242927 (« SMART Babyshop » ou « nous »). Le Site permet à SMART Babyshop de proposer à la vente des articles pour bébé fabriqués par ses partenaires commerciaux (le(s) « Produit(s) »). Il est précisé que la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques ou morales étant présumés avoir la pleine capacité juridique (le(s) « Client(s) » ou « vous »)..

ARTICLE 1. PRODUITS - PRIX - TVA

1.1.PRODUITS

Le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité du Produit, le Client peut contacter le service clients en écrivant à «contact@smart-Luxembourg.com». Toutefois, si le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.

1.2. PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg au jour de la commande.

ARTICLE 2. COMMANDE

2.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés sur le Site pour passer sa commande. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Tout Client souhaitant créer un compte sur le Site doit aussi créer son mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que du Client. Il n’est pas possible à SMART Babyshop d’y accéder. En cas d’oubli du mot de passe, un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé au Client sur son email de contact.

SMART Babyshop se réserve le droit d’annuler, refuser ou de ne pas valider la commande en cas de :

- un motif indiqué en préambule des présentes,

- réclamations anormales ou abusives non conformes à l’article 4 ci-dessous,

- échanges et retours anormaux ou abusifs non conformes à l’article 5 ci-dessous,

- litige(s) existant(s), antérieure ou éventuel(s) avec le Client,

- non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,

- refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires compétents ou par tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le Site.

2.2. PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur de l’établissement bancaire ou de paiement pertinent ou de Paypal. Paypal et les établissements bancaires ou de paiement assurent la supervision de leurs plateformes et des opérations qui leur sont soumises. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de SMART Babyshop.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 1.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un Produit d’un prix équivalent.

2.3. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par SMART Babyshop au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans l’« espace membre » si le Client a choisi de s’enregistrer sur le Site. A cette fin, le Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « espace membre ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

ARTICLE 3. LIVRAISON

SMART Babyshop fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et remise au transporteur sous 24h et livrée dans un délai moyen de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables au Luxembourg et Union Européenne et au cas par cas, sur devis, dans les autres pays, à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 h, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant (hors jours fériés ou congés indiqués sur le Site). Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

ARTICLE 4. RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS

Lors de la livraison et/ou en présence du livreur, le Client doit vérifier l'état des emballages, la conformité des articles à sa commande et en cas d’anomalie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des Produits, il doit adresser ses réserves par e-mail auprès du Service Clients de SMART Babyshop à la page « Nous contacter » du Site dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Dans cette hypothèse, le Client devra en cas de demande de SMART Babyshop fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à SMART Babyshop la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis à SMART Babyshop dans son état et son emballage d’origine, sans n’avoir été ni portés ou utilisés, et muni de tous ses accessoires éventuels.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION

En vertu des dispositions du Code la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendriers à compter de la date de réception pour retourner, sans motif, les Produits qu’il a commandés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, sans n’avoir été ni portés ou utilisés, à l’adresse indiquée en préambule des présentes. Les frais de renvoi du colis sont à charge du Client. En cas de renvoi nécessitant l’intervention d’un transporteur spécialisé en raison du poids et/ou de la taille, SMART Babyshop communiquera un coût estimatif au client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SMART Babyshop remboursera au Client, par virement, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les quatorze (14) jours à compter du jour ou SMART Babyshop est informé dudit droit de rétractation et de la réception par SMART Babyshop des Produits retournés.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITE

7.1 QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

SMART Babyshop est le responsable du traitement (« Responsable du Traitement » ) des données personnelles collectées sur le Site (les « Données »).

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité suivante. En cas de modification des conditions de traitement de vos données, SMART Babyshop mettra à jour sa politique de confidentialité disponible à tout moment le Site Internet de SMART Babyshop.

7.2 QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS

Le terme « Données » se rapporte à toute information personnelle qui peut être utilisée pour vous identifier directement ou indirectement en tant qu'individu et que vous fournissez au Responsable du Traitement (notamment à partir du terminal que vous utilisez, c’est-à-dire de votre ordinateur, tablette, smartphone) afin de vous enregistrer sur le Site pour créer un compte, recevoir des informations ou procéder à une commande en ligne.

Seules les données nécessaires à la bonne exécution de notre activité de e-commerce et de vente au détail des articles et services proposés sur le Site sont susceptibles d’être collectées.

Les données personnelles que nous collectons comprennent :

• vos coordonnées (email, n° de téléphone, adresse complète, adresse email, numéro de téléphone) ;
• vos informations personnelles (nom, prénom) ;
• vos informations de livraison (nom/prénom, rue/numéro de rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison);
• vos préférences personnelles, comprenant vos préférences marketing (abonnements à nos newsletters) ;
• les informations sur les produits que vous avez consultés;
• les données de paiement bancaire;
• l’historique de vos commandes (par exemple, montants d’achat, nombres et références de produits commandés) et autres données relatives au suivi de la relation commerciale) ;
• l’historique de vos correspondances avec le service client;
• adresse IP, type de terminal, navigateur utilisé, fournisseur d’accès;
• numéros de transactions ;
• historique de vos visites et de votre navigation (pages visitées, marques et/ou produits préférés, liens sur lesquels vous avez cliqués, actions réalisées sur le Site, temps passé par page etc.) ;
• informations de localisation au moment de la connexion et de la confirmation de commande ;
• numéros de carte bancaire qui sont collectés et traités par l’intermédiaire de nos prestataires en charge de la gestion des paiements, et dans les conditions exposées ci-après;

Les Données sont collectées (i) lorsque vous les renseignez dans des formulaires dédiés sur notre Site (lors que vous créez votre compte ou le complétez ou lorsque vous renseignez certains champs par exemple à l’occasion d’un jeu concours), (ii) lorsque vous passez commande sur le Site, (iii) lors de vos échanges avec notre service client et (iv) plus généralement lors de votre connexion et votre navigation sur le Site, via des cookies et traceurs (cf. pour le détail de notre politique en matière de cookies ci-après à l’article 11).

Si vous vous connectez au Site via l’authentification Instagram, nous aurons également accès à vos informations de profil public, et, suivant les choix que vous avez opérés via Instagram, à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur Instagram.

7.3 POURQUOI COLLECTONS-NOUS LES DONNEES

Le traitement des Données nous permet de vous mettre à disposition les services du Site et d’assurer l’amélioration de nos services.

Sur la base du contrat qui nous lie et/ou notre intérêt légitime, les Données sont traitées pour les finalités principales suivantes :

• permettre l’accès au Site et son utilisation ;
• réaliser les opérations relatives à
• la gestion des commandes, y inclus le paiement, l’émission des factures et la comptabilité ;
• la gestion de la livraison des commandes ;
• la gestion de la relation client et des réclamations, ainsi que des demandes liées à l’exercice de vos droits; ;
• la création d’une base de données clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études marketing (améliorer votre expérience d’utilisateur et nos services);
• afin d’assurer une navigation personnalisée sur le Site : rendre le Site plus facile à utiliser et adapter nos Produits et services à vos intérêts et besoins (proposition de produits associés en fonction du sexe, historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées) ;
• afin d’élaborer des statistiques, des études et des analyses afin d’améliorer nos services et la connaissance de nos clients ;
• effectuer sur l’ensemble du Site un suivi de la fréquentation en ayant recours à Google Analytics.

Sur la base de votre consentement, vos données sont également traitées pour les finalités suivantes :

• la gestion de votre compte, de vos inscriptions, ainsi que de la fourniture des services auxquels ils donnent respectivement accès (offres de bienvenues, offres d’anniversaires, exclusivités sur mesure, bons plans, ventes privées, envoi de newsletter, enquête de satisfaction, programme de fidélité, etc.) ;
• bénéficier d’un service de publicité personnalisée, pour notre compte ou celui de nos partenaires, sur le Site ou des supports tiers, en fonction de votre profil et de votre navigation ;
• profiter de nos offres commerciales et publicitaires personnalisées ainsi que celles de nos partenaires, sur le Site ou des supports tiers, en fonction de votre géolocalisation ;
• recevoir des alertes marques ;
• partager des informations sur les réseaux sociaux.

Pour paramétrer vos choix en matière de communications, cookies et données, rendez-vous sur la page « Préférences de contact » ou « Cookies et communications », accessible depuis votre compte.

7.4 A QUI SONT DESTINEES LES DONNEES

Les Données collectées sont traitées par les collaborateurs internes de SMART Babyshop pour vous fournir les services que vous sollicitez et conformément aux finalités définies.

SMART Babyshop s’engage à ne pas transmettre les Données à des tiers, à l’exception de ces prestataires et partenaires qui l’aident à fournir et améliorer ses services, tels que :

• prestataires logistiques et de livraison (transporteurs, coursiers),
• prestataires techniques (fournisseurs d'accès à l’Internet, sociétés spécialisées dans les services informatiques et d’hébergement, dont nous avons besoin pour traiter et stocker l’ensemble des Données) ;
• prestataires en charge d’assurer la gestion et la sécurité des paiements que vous effectuez sur le Site ;
• prestataires en charge de réaliser des analyses et segmentations.

SMART Babyshop pourra également partager tout ou partie des Données avec un tiers, lorsque :

• vous nous avez donné votre accord préalable ;
• SMART Babyshop y est tenu en vertu de la loi, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

En sa qualité de Responsable de Traitement, SMART Babyshop s’assure que l’ensemble de ses prestataires et partenaires, sous-traitants ou co-responsables de traitement, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et qu’ils mettent notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données.

Lorsque ces prestataires et partenaires, sous-traitants ou co-responsables de traitement sont situés en dehors de l’Union européenne, SMART Babyshop prend toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurisation de tels transferts. Pa exemple, Wix.com Ltd., fournisseur et hébergeur du Site et en tant que tel sous-traitant de SMART Babyshop pour le traitement des données, est basé en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.

Aussi, si des données à caractère personnel vous concernant sont transmises par Wix.com Ltd. à des destinataires (sociétés affiliées de Wix.com Ltd. Et fournisseurs de services tiers) situés dans des pays hors de l’Union Européenne et présentant un niveau de protection différent de celui de l’Union Européenne (notamment États-Unis d'Amérique, Corée du Sud, Taïwan), dans cette hypothèse Wix.com Ltd. exige contractuellement de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles. Des transferts de Données hors Union Européenne.

Wix.com Ltd. a notamment mis en place des partenariats avec certains fournisseurs de services, dont les services et les solutions complètent, facilitent ou améliorent les services de Wix.com Ltd.. Il s'agit notamment des services d'hébergement et de colocalisation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité des données et de cybersécurité, des services de facturation et de traitement des paiements, des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention des fraudes, de l'analyse web, des services de distribution et de surveillance du courrier électronique, des services d'enregistrement de session et d'accès à distance, des services de mesure des performances, d'optimisation des données et de marketing et des fournisseurs de contenu.

7.5 PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas les Données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus et cette durée varie en fonction de la finalité du traitement.

Les Données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec SMART Babyshop. Ce délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière navigation sur le Site, soit de la dernière connexion à votre compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un courriel adressé par SMART Babyshop, ou de la mise de Produits au panier sans concrétisation de l’achat.

A l’issue de ces 3 ans, un courriel demandant si le Client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale, ou s’il veut garder son compte, pourrait lui être envoyé. Si ce n’est pas le cas, ou en cas d’absence de réponse ou de réponse négative, les Données du Client sont définitivement effacées.

Les Données comptables d’achat et de facturation sont conservées jusqu'à la fin de la période comptable correspondante et de la période légale de conservation (10 ans).

Les Données de paiement sont conservées jusqu'à la certification du paiement et l'accomplissement des formalités administratives et comptables pertinentes concernant votre droit de rétractation et les conditions appliquées pour contester le paiement.

Conformément à l’article 7.6 ci-après, vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie des Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation. Une demande de suppression de votre compte et/ou de vos Données entrainera la suppression de vos Données de notre base active et la conservation en base d’archivage intermédiaire de certaines de vos Données, comme il est indiqué ci-dessus.

7.6 QUELS SONT VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de limitation, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition concernant les Données.

La fourniture des Données est une condition contractuelle nécessaire pour que SMART Babyshop soit en mesure de fournir ses services. Par conséquent, en cas de non-fourniture, limitation, suppression ou opposition au traitement des Données, SMART Babyshop ne sera pas en mesure de fournir ses services.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir nos informations commerciales.

Vous pouvez demander à recevoir une copie de toutes les informations personnelles en notre possession.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant par email : contact@smart-luxembourg.com, en précisant :

• vos nom, prénom, adresse email ;
• l’objet de votre demande ;
• l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Nous pourrons également vous demander de nous fournir un justificatif d’identité.

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception par nos services de votre demande.

Conformément à la réglementation, vous pouvez introduire toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au Luxembourg: CNPD - 1 avenue du Rock and Roll, L-4361 Esch sur Alzette.

7.7 COMMENT PROTEGEONS-NOUS LES DONNEES

Nous assurons la sécurité des Données en mettant en place une protection renforcée par l’utilisation de mesures de sécurisation techniques et organisationnelles spécifiques visant à empêcher que vos données personnelles ne soient utilisées de manière illicite ou frauduleuse.

Nous veillons particulièrement à ce que les Données ne soient pas divulguées, déformées, endommagées/altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

7.8. RESEAUX SOCIAUX

Nous sommes présents sur de nombreux réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram.

Quand vous vous connectez au Site via votre compte Facebook ou Instagram, nous aurons alors accès à vos informations de profil public, et, suivant les choix que vous avez opérés via Facebook ou Instagram, à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur Facebook ou Instagram. Toutefois, nous ne publierons jamais quoique ce soit sur votre profil Facebook ou Instagram.